Casatax : Faciliter l'accès à la propriété à Genève.

I. Origine de Casatax

L'histoire de Casatax remonte à 2002. C'est cette année-là que la Chambre genevoise immobilière (CGI) a présenté une initiative populaire. Leur objectif ? Rendre la propriété plus accessible aux résidents du canton de Genève. Cette initiative a été bien accueillie et a finalement conduit à l'adoption de la réglementation Casatax. Pour ceux qui souhaitent approfondir les détails légaux, les dispositions de Casatax sont inscrites dans la loi sur les droits d'enregistrement (LDE art. 8A).

II. Les avantages majeurs de Casatax

Le principal avantage de Casatax est qu'il permet de réduire de moitié les droits d'enregistrement lors de l'achat d'un bien immobilier. Pour mettre cela en perspective, considérez que ces droits représentent 1,5% de la valeur totale du bien. Cela peut sembler minime à première vue, mais lorsque l'on considère que ces 1,5% doivent être financés entièrement par des fonds propres, l'impact financier devient évident. De plus, il est important de noter que ni les prêts bancaires ni les fonds du 2e pilier ne peuvent être utilisés pour couvrir ces droits.

III. Conditions pour bénéficier de Casatax

Comme toute réglementation offrant des avantages financiers, Casatax vient avec son ensemble de conditions. Pour bénéficier du "rabais Casatax", un acheteur doit :

• S'assurer que le prix d'achat est inférieur à un montant ajusté chaque année.

• Utiliser le bien immobilier comme domicile principal. Cela implique de fournir une preuve de résidence dans les deux ans suivant l'achat et de s'engager à y résider pendant au moins trois ans.

• Être une personne physique. Si une société effectue l'achat, Casatax ne s'applique pas.

• Faire la demande pour bénéficier de Casatax lors du transfert de propriété. Il est crucial de noter que le rabais Casatax ne peut pas être obtenu rétroactivement.

IV. Conséquences du non-respect des conditions

Il est essentiel de respecter toutes les conditions associées à Casatax. Si un bénéficiaire ne respecte pas ces conditions, l'autorité fiscale peut réclamer le rabais accordé lors de l'achat. Par exemple, si un propriétaire vend son bien avant la fin des trois années requises, l'État peut exiger le remboursement de la réduction offerte.

V. Types de propriétés éligibles

Casatax n'est pas universellement applicable à tous les types de propriétés. Seuls les logements, qu'il s'agisse d'un appartement en PPE ou d'une maison, sont éligibles. Bien que trouver une villa qui répond aux critères de Casatax soit un défi, il y a eu des cas où des acheteurs ont réussi à bénéficier de cet avantage fiscal.

Conclusion

Casatax est un exemple brillant de la manière dont une initiative peut aider à rendre la propriété plus accessible. Pour les résidents de Genève, cela représente une opportunité significative de réaliser leur rêve de posséder une maison ou un appartement. En comprenant les avantages et les conditions associés à Casatax, les acheteurs potentiels peuvent prendre des décisions éclairées et profiter pleinement de cette réglementation.