| Ramzi Chamat
Dans un monde globalisé, l'investissement immobilier traverse souvent les frontières nationales, attirant ceux qui cherchent à diversifier leurs portefeuilles ou à trouver une nouvelle résidence. Genève, avec son charme indéniable et sa position stratégique au cœur de l'Europe, est une destination prisée pour de nombreux investisseurs et futurs résidents. Cependant, l'achat de biens immobiliers en Suisse par des non-résidents est régi par des lois spécifiques, visant à équilibrer les intérêts locaux avec l'ouverture internationale. Parmi ces lois, la Lex Koller se distingue comme une législation clé, influençant directement les possibilités et les processus d'achat pour les étrangers. Dans cet article, nous plongeons dans les méandres de la Lex Koller, en mettant l'accent sur ses applications et implications à Genève, offrant ainsi un guide essentiel pour toute personne envisageant un investissement immobilier dans cette ville cosmopolite.
La Suisse, avec ses paysages pittoresques et sa qualité de vie élevée, attire un grand nombre d'investisseurs et d'acheteurs immobiliers étrangers. Cependant, l'acquisition de biens immobiliers en Suisse par des non-résidents est réglementée par la Loi fédérale sur l’acquisition d’immeubles par des personnes à l’étranger, communément appelée « Lex Koller ». Cette législation, qui varie d'un canton à l'autre, vise à limiter la spéculation immobilière et à maintenir la disponibilité des logements pour les résidents locaux. Elle pose des restrictions basées sur la nationalité, le type de permis de séjour de l'acheteur, et l'utilisation prévue du bien.
Genève, un canton stratégique et économiquement dynamique, applique la Lex Koller avec des règles spécifiques. L'accent est mis sur la promotion des résidences principales et la limitation des acquisitions de propriétés secondaires ou de vacances par les non-résidents.
Les citoyens de l'Union Européenne (UE) et de l'Association Européenne de Libre-Échange (AELE) résidant en Suisse avec un permis B, C, ou une carte de légitimation peuvent acquérir des biens résidentiels. Ils doivent justifier leur résidence en Suisse avec un permis valide et divers documents. L'achat peut être personnel ou via une société. Cette facilité reflète les accords bilatéraux entre la Suisse et ces pays, visant à favoriser la mobilité et les investissements.
a. Les non-Européens avec un permis C ou une carte de légitimation qui mène à un permis C sont considérés au même titre que les citoyens de l'UE ou de l'AELE.
b. Ceux avec un permis B sont limités à l'achat de leur résidence principale à Genève, avec des conditions supplémentaires telles que l'absence de propriété en Suisse pour le conjoint ou les enfants mineurs, et l'obligation de s'établir dans les six mois suivants l'achat.
Les résidents européens avec un permis G, souvent des travailleurs frontaliers, peuvent acquérir une résidence secondaire à Genève. Ils sont exemptés de l'obligation de retour quotidien, mais doivent rentrer à leur domicile principal une fois par semaine.
Les conditions d'achat pour les Britanniques varient en fonction de leur statut résidentiel avant ou après le Brexit. Les détenteurs d'un permis C suivent les mêmes règles que les citoyens de l'UE/AELE, tandis que ceux avec un permis B post-Brexit sont soumis à des restrictions plus strictes.
Il est possible pour un étranger d'acheter sa future résidence principale à Genève même sans y être déjà domicilié. Cette transaction nécessite une autorisation du Département des institutions et du numérique (DIN).
La Lex Koller est une législation complexe qui reflète la volonté de la Suisse de contrôler l'accès à son marché immobilier. Les acheteurs potentiels doivent être conscients des nuances et des exigences spécifiques liées à leur statut. Il est fortement recommandé de consulter un notaire ou un conseiller juridique spécialisé en droit immobilier suisse pour naviguer dans ces règles.
Les investissements immobiliers à Genève, en particulier, sont soumis à une surveillance rigoureuse pour s'assurer qu'ils répondent aux critères de la Lex Koller. Les biens commerciaux, cependant, sont généralement exemptés de ces restrictions, offrant ainsi des opportunités d'investissement intéressantes pour les étrangers.
L'acquisition de biens immobiliers à Genève par des non-résidents est un processus encadré et réglementé, mais reste accessible sous certaines conditions. La compréhension de la Lex Koller est essentielle pour tout investisseur étranger souhaitant s'établir ou investir à Genève. Avec une planification appropriée et une connaissance approfondie de la loi, l'achat de biens immobiliers en Suisse peut être une entreprise fructueuse et enrichissante.
Source : JIM / LORENA BRECHBÜL
