| Ramzi Chamat
Dans le contexte dynamique du marché immobilier de Genève, les réglementations fiscales jouent un rôle pivot. L’Impôt sur les Bénéfices et Gains Immobiliers (IBGI), spécifique au canton, est une composante essentielle de la fiscalité immobilière, et il vient de subir une modification notable. Les propriétaires, investisseurs et parties prenantes doivent être à jour avec ces modifications pour naviguer efficacement dans le domaine immobilier genevois.
L'IBGI est un impôt prélevé sur les plus-values réalisées lors de transactions immobilières dans le canton de Genève. C’est un mécanisme fiscal qui vise à réguler les bénéfices immobiliers, et son application est diversifiée, touchant non seulement les ventes de biens mais aussi les ventes d'actions de sociétés immobilières détenant des biens immobiliers sur Genève.
Suite à la votation du 18 juin 2023, dès le 1er janvier 2024, un changement crucial s’applique; le taux d'impôt pour la vente d'immeubles détenus depuis plus de 25 ans est ajusté à 2%, une mesure qui pourrait avoir des répercussions considérables sur les transactions à venir.
Le gain effectif, base de l’imposition, est calculé en soustrayant la valeur d'acquisition de la valeur d'aliénation. Cette méthodologie inclut divers éléments tels que le prix d'achat, les droits de mutation, les travaux à plus-values et les frais de commercialisation. La compréhension de ces termes et leur application correcte sont cruciales pour estimer précisément l'impôt dû.
Le barème dégressif de l’IBGI à Genève varie selon la durée de possession du bien :
Prenons un exemple où un bien immobilier, acquis à CHF 1,500,000, est revendu à CHF 2,000,000. Pour simplifier, supposons que le propriétaire ait réalisé CHF 100,000 de travaux à plus-values et que les frais de commercialisation et autres dépenses s'élèvent à CHF 50,000. Supposons également que le bien a été détenu pendant 7 ans.
Selon l'ancien barème, étant donné que le bien a été détenu pendant 7 ans, le taux d'imposition serait de 20%. Par conséquent, l'IBGI serait : CHF 290,000×20% = CHF 58,000
Si le bien avait été détenu pendant plus de 25 ans, avec la nouvelle loi applicable dès janvier 2024, le calcul aurait été : CHF290,000×2%=CHF5,800
Les biens hérités voient la durée de possession calculée en fonction de la date du décès du donateur. Le mécanisme de remploi offre une option pour différer l'imposition en réinvestissant les bénéfices dans l'acquisition d'un nouveau bien immobilier sous certaines conditions, une considération significative pour les investisseurs immobiliers.
L’introduction du taux de 2% pour les propriétés détenues pendant plus de 25 ans modifie l'arbitrage entre vendre et conserver un bien immobilier. Cette mesure incite à une réévaluation des stratégies immobilières à long terme et pourrait influencer les décisions d’investissement et de gestion immobilière.
L'évolution de l’IBGI à Genève marque un tournant dans la fiscalité immobilière du canton. Il est crucial pour les propriétaires et investisseurs de demeurer informés des modifications législatives et réglementaires pour adapter leurs stratégies en conséquence et maximiser la rentabilité de leurs investissements immobiliers. Les ramifications de ces changements sur le marché immobilier genevois seront à suivre de près dans les années à venir, et une consultation approfondie avec des experts fiscaux et immobiliers est vivement recommandée pour une navigation optimale dans ce paysage fiscal en mutation.
