| Ramzi Chamat
La valeur locative est un montant fictif, représentant le loyer que pourrait percevoir un propriétaire s'il décidait de louer son logement. En Suisse, ce montant est ajouté au revenu imposable du propriétaire, augmentant ainsi son revenu taxable. Cela peut sembler paradoxal : un propriétaire est taxé pour un revenu qu'il ne perçoit pas réellement.
La valeur locative a ses racines il y a plus d'un siècle, conçue à l'origine comme une mesure fiscale temporaire durant la Première Guerre mondiale pour contrebalancer la baisse des droits de douane causée par le conflit.
Initialement envisagé comme un impôt de guerre exceptionnel, sa suppression s'est avérée éphémère. Face à la turbulence économique des années 1930, le Conseil fédéral a réactivé cet impôt en 1934, le rebaptisant "contribution de crise", dans le but de stabiliser les finances du pays.
Bien que cette contribution ait été initialement fixée pour une période se terminant en 1938, elle a été prolongée à plusieurs reprises. En anticipant la fin de cette extension en 1941, le Conseil fédéral, avec le soutien de l’Assemblée fédérale, a transformé cette contribution en un impôt permanent dédié à la défense nationale, stipulant qu'il serait en vigueur jusqu'à ce que tous les coûts de guerre soient remboursés.
Finalement, en 1958, avec l'approbation populaire et cantonale, cet impôt a été intégré de manière permanente à la législation fiscale ordinaire.
La valeur locative est généralement basée sur le rendement brut théorique que le logement pourrait rapporter. Les administrations fiscales cantonales fournissent des directives pour ce calcul, prenant en compte des facteurs tels que la taille, la localisation, la qualité et l'âge du bien.
Il est important de noter que la valeur locative n'est pas nécessairement équivalente au loyer courant du marché pour un bien similaire. Elle est souvent inférieure.
Tout propriétaire d'un logement en Suisse est concerné. Cela signifie que dès l'instant où vous achetez une propriété, vous devez déclarer la valeur locative comme revenu imposable, même si vous n'avez pas l'intention de la louer.
La bonne nouvelle est que bien que les propriétaires déclarent la valeur locative comme revenu, ils peuvent également déduire certains coûts liés à la propriété. Cela inclut :
Propriétaires: Puisqu'ils sont propriétaires, ils doivent déclarer la valeur locative de leur maison comme revenu supplémentaire chaque année. Cependant, ils peuvent également déduire les coûts d'entretien et les intérêts hypothécaires de leur revenu imposable.
Locataires: En tant que locataires, ils n'avaient pas à se soucier de la valeur locative. Cependant, une fois qu'ils réaliseront leur rêve d'acheter un logement, ils devront déclarer la valeur locative comme revenu imposable, tout en bénéficiant de déductions fiscales pour certains coûts liés à leur propriété.
La valeur locative est un concept unique en Suisse qui peut surprendre de nombreux nouveaux propriétaires. Cependant, en comprenant bien le système et en tirant parti des déductions fiscales disponibles, il est possible de naviguer avec succès dans cette partie du paysage fiscal suisse.
